|
1 - L’annonce |
 |
|
|
|
|
 La saisie
d’annonces : |
|
|
La saisie des annonces sur notre site est ouvert à la fois
aux annonceurs particuliers et professionnels.
Remplissez lisiblement et
complètement toutes les cases qui vous sont proposées lors de l’écriture de
votre annonce. Dans un soucis de clarté et d’homogénéité, des corrections
pourront être apportées par nos modérateurs de rédaction lors de la validation
de votre annonce. |
|
|
|
La publication
d’annonces : |
|
|
Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs
qui en assument l’entière responsabilité, cependant le journal se réserve le
droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes, non signées ou contraires à
sa déontologie.
Le site se réserve le droit de ne pas publier des documents
(photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité. Par ailleurs, les photos
de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne transmettez
qu’une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la
garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Aucune demande
de remboursement ne sera acceptée.
Les documents fournis ne seront pas
retournés et, sauf refus écrit du client, pourront être utilisés pour illustrer
des documents promotionnels. |
|
| |
|
L’annulation
d’annonces : |
|
Vous pouvez arrêter à tout moment la publication de votre
annonce directement sur le site. |
|
|
|
|
|
|
|
2 - Transaction |
|
|
|
|
|
Le site est un support de petites annonces et non un
intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que notre responsabilité ne
saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui
obéissent aux règles générales du code civil (art.1641
et suivants).
Toutes les annonces contiennent les mentions légales
concernant la vente ou la location de biens. Chaque annonceur s’engage
contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu’il propose à la
vente ou à la location. |
|
|
|
|
|
|
|
3 - Conditions particulières |
|
|
|
|
|
Rubrique " animaux " |
|
|
La loi N°99-5 du 6 janvier
1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des
animaux (journal officiel du 7 janvier 1999),
précise entre autre
" Pour les animaux dangereux dits
de 1ère catégorie (chiens d’attaque) la stérilisation est obligatoire, et donne
lieu à un certificat vétérinaire ".
Par conséquent, la vente d’un chien d’attaque adulte
est autorisé à condition que l’animal ait
été stérilisé, et que le
propriétaire ait fourni la copie du certificat de vaccination.
La vente du chiot est donc interdite.
De plus, l’ordre d’insertion d’animaux
chiens ou chats, doit obligatoirement comporter :
• La mention
vacciné(s),
• Le numéro de tatouage de chaque animal,
• L’âge ou la date
de naissance,
• L’existence d’inscription au L.O.F s’il y a lieu.
Le
site n'acceptera que les annonces comportant toutes ces informations. |
|
|
|
|
|
|
|
4 - Règles déontologiques appliquées dans les rejets
d’annonces |
|
|
|
|
|
- Quantité trop importante de véhicules de moins de 20 ans,
vendus par un particulier (photocopie obligatoire des cartes grises au nom du
vendeur, au delà du 3ème véhicule).
- Annonces Auto ou Moto, ne comportant
pas le kilométrage, l’année ou sans carte grise, ne sera pas publiée
-
Particulier vendant services intermédiaires contacts, même pour locations, et
boîte aux lettres.
- Annonce de mineur de moins de 18 ans.
- Suppression
des e-mails et demande d’e-mails dans les annonces
- Annonce flirt sur
Internet.
- Vente de renseignements, adresses.
- Annonce proposition ou
offre de photos ou vidéos privées
- Demande d’emploi de danseuse dans un
night-club ou strip-teaseuse.
- Annonce contact pour vie commune et
proposition de travail en même temps
- Détails de mœurs sexuelles :
actif-passif, dominant, esclave, polygame, etc...
- Erotisme,
fétichisme.
- Bisexuel.
- Transsexuel, exhibitionniste, travesti
-
Annonce type sado-masochiste, lingerie, etc...
- Annonce de couple
-
Annonce de couple cherchant un(e) partenaire.
- Escort girl-boy.
- Annonce
de particulier indiquant un site web
- Annonce pas claire, imprécise,
vocabulaire confus ou ambigu, à caractère religieux.
- Offre et demande de
photographe pour photos-modèles
- Proposition de gains non précisés sur web,
loto, etc...
- Annonce type commercial par particulier : vente grosse
quantité, élevage d’animaux, offre d’emploi, agence immobilière, etc...
-
Trop d’abréviations, inintelligible
- Importation d’animaux sans tatouage ou
certificat de vaccination ou lof.
- Demande d’argent.
- Récompense promise
contre service.
- Caractère médical, opérations de toutes sortes, trafic
d’organes.
- Produits de type médical;
- Recrutement de secte;
- Armes
à feu, revolver, carabine.
- Annonce traitant ouvertement avec mépris le
système des petites annonces
- Profit en utilisant un nom célèbre
-
Propagande nazie.
- Annonce avec numéro de téléphone étranger pour
contact.
|
|
|
|
CETTE LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE ET PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT
MOMENT PAR LE WEBMASTER |
|